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Copropriété
La copropriété désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie d’un immeuble en copropriété. Ces règles sont édictées dans le code civil et le règlement intérieur de la copropriété. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des copropriétaires, ainsi que les modalités de gestion de la copropriété.
Le code civil fixe le cadre juridique de la copropriété, tandis que le règlement intérieur de la copropriété est élaboré par les copropriétaires eux-mêmes. Il peut définir des règles plus strictes que celles prévues par le code civil, mais ne peut en aucun cas aller à l’encontre de ce dernier.
Les règles qui régissent la vie en copropriété ont pour objet de garantir la tranquillité, la sécurité et le bon fonctionnement de l’immeuble. Elles visent également à préserver l’intérêt commun des copropriétaires et à assurer une bonne gestion de la copropriété.
Pour garantir le respect des règles de la copropriété, il est important que chacun prenne connaissance du code civil et du règlement intérieur de la copropriété. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à votre syndic ou à un professionnel du droit.
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