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07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC

Le décret et l’arrêté relatif à l’individualisation des frais de chauffage sont parus la semaine dernière au journal officiel.

A l’occasion de cette publication, l’Association des responsables de copropriété ont mis en ligne une analyse fouillée de leurs conditions d’application.

 

 

Actualités

La nouvelle version du Bilan Initial de Copropriété (BIC) est enfin disponible !
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07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC
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15-02-16 Communiqué de presse de l’ARC relatif à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage
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