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Prêts personnels et prêts verts

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Il existe plusieurs produits distribués par les banques permettant de financer un projet de rénovation énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro individuel

Pour financer un projet de rénovation énergétique les copropriétaires peuvent avoir recours à un éco-prêt à taux zéro. Ce prêt doit être souscrit individuellement par chaque copropriétaire dans le cadre de travaux d’économies d’énergie entrepris sur parties privatives ou sur parties communes. La durée du prêt est de 10 à 15 ans, avec, sur demande, la possibilité d’en réduire la durée jusqu’à 3 ans. La somme maximale accordée est de 20 000 à 30 000 €, selon l’ambition du projet.

NB : un seul éco-prêt à taux zéro peut être demandé par logement. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire.

Pour être éligible au crédit d’impôt, il y a deux possibilités.

Le bouquet de travaux

La première consiste à réaliser un « bouquet de travaux » c’est-à-dire un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration importante de l’efficacité énergétique. Il faut cumuler au moins deux travaux parmi les catégories suivantes :

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur (50 % de la surface minimum)
  • Remplacement des fenêtres, portes fenêtre ou portes donnant sur l’extérieur (50 % des fenêtres minimum)
  • Remplacement du système de chauffage ou de la production d’eau chaude par une chaudière performante au gaz ou installation d’une pompe à chaleur
  • Remplacement du système de chauffage par un système fonctionnant au bois
  • Remplacement de la production d’eau chaude par un système utilisant une source d’énergie renouvelable.

NB : l’amélioration du système de ventilation peut être pris en charge mais ne compte pas comme un des travaux qu’il faut cumuler pour réaliser le bouquet de travaux.

L’amélioration globale de la performance

La seconde solution consiste à atteindre des performances globales minimales. Il faut que le bâtiment ait été construit après le 1er janvier 1948 et qu’un bureau d’étude ait fait le calcul selon une méthode conventionnelle. Voici les seuils pour l’Île-de-France :

  • Si la consommation initiale est supérieure à 234 kWh/m², il faut atteindre au moins 195 kWh/m²/an.
  • Si la consommation initiale est inférieure à 234 kWh/m², il faut atteindre 104 kWh/m²/an.

Remarque: ces consommations incluent le chauffage, le réchauffement de l’eau, l’éclairage, la ventilation et la climatisation et doivent être calculé avec la méthode de calcul THCEx.

Pour vous aider

Il est particulièrement compliqué de monter des éco-prêts à taux zéro individuels en copropriété. Aussi, n’hésitez pas à faire appel au réseau des espaces info-énergie, qui vous renseigne gratuitement sur les modalités de demandes d’éco PTZ.

Les prêts pour l’investissement

Il existe un large éventail de prêts pour l’investissement ou les travaux : prêt à l’amélioration de l’habitat, prêt Pass-travaux, etc. (voir le tableau suivant) et, enfin, les prêts « verts », appelés parfois « écoprêts ». Apparus timidement en 1999, ils se comptent aujourd’hui par dizaines.

Type de prêt Pour qui ? Où s’adresser ?
Prêt à l’amélioration de l’habitat Propriétaires ou locataires faisant des travaux dans leur résidence principale et percevant des allocations familiales. CAF.
Prêt Pass-travaux Propriétaires ou locataires salariés faisant des travaux dans leur résidence principale. Employeur, CIL et CCI.
Prêt à taux zéro (PTZ) Primo-accédants (propriétaires accédant pour la première fois à la propriété) d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux) au titre de leur résidence principale. Établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État.
Prêt d’accession sociale (PAS) Propriétaires et propriétaires accédants faisant des travaux dans leur résidence principale. Établissements de crédit.
Prêt 1 % logement Propriétaires achetant un logement avec travaux à titre de résidence principale. Employeur, CIL et CCI.
Prêt conventionné (PC) Propriétaires accédants ou propriétaires faisant des travaux dans leur résidence principale. Établissements bancaires.
Plan épargne logement (PEL) Propriétaires et propriétaires accédants faisant des travaux dans leur résidence principale ou celle de leur locataire ou dans leur résidence secondaire. Établissements bancaires.

Les prêts « verts »

Les banques ont développé des prêts pour le financement des travaux d’économies d’énergie en application du dispositif du livret de développement durable (LDD). Elles proposent en général des taux inférieurs à ceux des prêts pour travaux classiques.

Il faut choisir l’offre la plus adaptée au projet (taux fixe ou variable, plafond, remboursement modulable ou à palier, durée).

Ces prêts sont destinés soit aux travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens, c’est-à-dire les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale ou secondaire achevés depuis plus de deux ans au 8 février 2007, soit à la construction de logements neufs efficaces d’un point de vue énergétique.

Tous les travaux (voire davantage, par exemple une rénovation avec extension en ossature bois) éligibles au crédit d’impôt sont finançables par un prêt vert ; mais, à la différence du crédit d’impôt, l’ensemble des travaux (acquisition du matériel et installation) est finançable.

Il n’est pas nécessaire d’avoir ouvert un livret de développement durable (LDD) pour bénéficier de ces prêts.

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