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Le chauffage urbain

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Le chauffage urbain est un service public

Le principe du chauffage urbain est le suivant : des chaufferies de forte puissance ou des dispositifs de récupération importante (type géothermique, usine d’incinération de déchets) assurent – à l’échelon d’un quartier, d’une ville ou d’une agglomération – la production ou la captation de chaleur.

Cette chaleur est ensuite transportée vers les immeubles par des canalisations souterraines et, enfin, distribuée dans chaque immeuble par l’intermédiaire d’une sous-station. La sous-station est un local, souvent situé dans l’immeuble, où la chaleur arrive en provenance du réseau. Il s’agit d’une installation beaucoup plus simple qu’une chaufferie d’immeuble.

Grâce à une production calorifique centralisée importante (meilleure pilotage de l’installation) et grâce au fait qu’on peut parfois récupérer de la chaleur à faible coût, le système du chauffage urbain doit, en principe, permettre de chauffer des immeubles à un prix très concurrentiel.

C’est pourquoi de nombreuses villes ont créé un réseau de chauffage. Le système est donc – comme celui de la fourniture de l’eau – le plus souvent un service public (il peut y avoir des réseaux privés qui concernent un quartier, mais c’est assez rare).

Trois systèmes juridiques différents

  • La régie : l’investissement et l’exploitation du réseau sont réalisés directement par la commune.
  • La délégation de service public qui se décompose ainsi :
  • l’affermage, où l’investissement du réseau est réalisé par la commune et l’exploitation est confiée à une société privée de chauffage ;
  • la concession, où l’investissement et l’exploitation du réseau sont réalisés par une société privée.

Tarification

Les factures font apparaître les postes suivants :

  • un montant concernant la chaleur généralement appelé R1. C’est ce que l’on appelle la part variable.
  • un montant concernant l’exploitation et l’entretien du réseau (usine de chauffe, canalisations) ainsi que son amortissement généralement appelé R2. Ce montant n’est pas fonction de la consommation mais d’un élément fixe, le plus souvent la puissance de votre installation ou le nombre de mètres carrés chauffés. C’est ce que l’on appelle la part fixe.

Ces deux principaux éléments se retrouvent dans tous les cas de figure, parfois sous d’autres noms. Selon les réseaux, les parts fixes ou variables peuvent être plus détaillées pour faire ressortir la consommation d’électricité, la part liée à l’investissement au niveau du réseau urbain, etc.

Le prix de l’eau chaude

Dans certains (rares) réseaux, le prix de l’eau chaude n’est pas fonction du nombre de kWh consommés pour fabriquer l’eau chaude, mais il est fixé forfaitairement.

Mal calibrée, cette méthode présente l’inconvénient de surestimer l’énergie consommée pour réchauffer un m3 d’eau : on a pu ainsi observer des forfaits de réchauffement de 120 kWh par m3 alors qu’en réalité on est plutôt à 90 kWh, soit un surcoût de 20 à 25 %. La vigilance est donc de mise lorsque cette méthode est utilisée.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, voir le nouveau guide « Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique ».

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07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC
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