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Réglementation thermique

08 - Carte - CI90

Depuis 1974, des réglementations thermiques se sont succédées pour imposer aux constructions neuves des performances énergétiques minimales.
Ce que l'on sait moins, c'est que, depuis 2007, une réglementation thermique s'applique également aux travaux de rénovation des bâtiments existants.

Principe de la RT (réglementation thermique)

Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 encadre les choix techniques à adopter lors d’une rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Le décret distingue deux cas.

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Cas n°1
Lorsque les travaux concernent une copropriété antérieure à 1948 ou d’une surface inférieure à 1 000 m2 ou que les travaux ne dépassent pas 322 €/m2 SHON, on applique, dans ce cas, la RT « éléments par éléments ».

Cas n°2
Lorsque les travaux concernent des bâtiments postérieurs à 1948, d’une surface supérieure à 1 000 m2 et que les travaux dépassent 322 €/m2 SHON, on applique la RT « globale » (mais cela n’arrive quasiment jamais en copropriété).

La RT élément par élément

Il s’agit d’une obligation de moyens qui concerne les éléments suivants:

Quand on remplace un élément, on ne doit pas le remplacer à l’identique, mais mettre un équipement respectant au moins une certaine performance (déterminée pour chaque élément).

La RT globale

La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul. Celui-ci permet d’évaluer la performance initiale du bâtiment, d’orienter les choix de rénovation et d’estimer l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure.

Après les travaux, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes.

Dans le cas des bâtiments existants, cette souplesse permet notamment de pallier à des contraintes liées à l’architecture ou à la conception initiale du bâtiment. Par exemple, l’impossibilité d’isoler un plancher bas ou de recourir à certains systèmes de chauffage performants pourra être compensée par un effort accru sur une autre partie du bâtiment.

Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d’énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.  Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m².an selon les cas.

Pour plus de précisions

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