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CPE ou plan de travaux ?

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Que faire après avoir réalisé un DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif ou un audit énergétique obligatoire ?

Les textes sur le CPE et la loi

Ce que prévoit la loi Grenelle 2

L’article 7 de la loi Grenelle 2 prévoit que soit posée la question d’un plan pluriannuel de travaux ou d’un contrat de performance énergétique (CPE), lors de l’assemblée générale qui suit la réalisation de l’audit obligatoire ou du DPE collectif (diagnostic de performance énergétique).

Avant le vote d’un CPE, le syndic doit procéder à la mise en concurrence de prestataires, et recueillir l’avis du Conseil Syndical (rien n’est précisé pour le plan pluriannuel de travaux).

Ce que prévoit le décret

Il impose le cheminement suivant :

  1. il faut d’abord que les copropriétaires votent sur le principe d’une liste (ou catalogue) de travaux au cours de l’assemblée générale qui suit l’audit ou le DPE-collectif.
  2. il faut ensuite que le syndic – après cette assemblée générale – recherche des devis concurrentiels concernant TOUS les travaux retenus (dans le principe) par l’assemblée générale.
  3. une fois que le syndic a obtenu des devis concurrents, il peut proposer – au cours d’une deuxième assemblée générale – de voter soit un plan pluriannuel (programme étalé dans le temps) soit un CPE.

Analyse synthétique

Ce que prévoyait la loi n’était pas très réaliste. CPE et plans pluriannuels sont des démarches complexes, ce qui pose plusieurs problèmes:

  • CPE et plans pluriannuels peuvent difficilement être votées juste après l’audit (sauf à faire n’importe quoi et n’importe comment);
  • un audit énergétique ne peut pas suffire pour obtenir des propositions concurrentes de CPE;
  • les compétences du syndic ne suffisent pas pour préparer la mise en concurrence d’un CPE.

Le décret laisse plusieurs problèmes en suspens:

  • des devis ne suffisent pas pour construire un plan de travaux : il faut planifier dans le temps, étudier la complémentarité technique des solutions, etc.
  • des devis ne suffisent pas pour construire un CPE: il faut négocier un de travaux, un contrat d’exploitation, une consommation garantie, etc.

Dans l’attente d’une clarification des pouvoirs publics, nous avons pris la mesure des lacunes de ces textes, et nous vous proposons une méthode simple, concrète et réaliste :

  1. Réalisation du Bilan Initial de Copropriété (BIC).
  2. Lancement d’un audit global partagé intégrant l’audit énergétique (donc permettant de respecter l’obligation légale).
  3. Puis lors de l’assemblée générale suivant l’audit :
      • choix entre deux scénarios de travaux ;
      • vote d’une maîtrise d’œuvre (ou d’un assistant à maîtrise d’ouvrage) pour lancer une consultation, à noter que la consultation peut porter sur un marché classique de travaux ET/OU un Contrat (complet) de Performance Energétique (CPE) ;
      • vote d’un fonds travaux pour commencer à poser la question du financement et mandat donné au conseil syndical pour préparer un ou des plans de financement adaptés à la copropriété.

Lors de l’assemblée générale suivante :

  • vote définitif du plan de travaux ou du CPE
  • dans le cas d’un plan de travaux, vote de la première tranche de travaux

Pour plus de renseignements sur cette démarche globale, réaliste, efficace, finançable et parfaitement légale, reportez-vous à la partie Agir.

Textes réglementaires

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)

Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012

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