Coproprieterre Toutes les informations pour comprendre la copropriété

La réglementation et les contrats liés à l’énergie

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Depuis le premier choc pétrolier de 1974 et la publication de la première réglementation thermique, la réglementation a peu à peu évolué pour inciter à la maitrise de l'énergie dans le secteur du logement.

DPE, audit énergétique, exigences d’entretien des chaudières, contrats de maintenance ou de fourniture d’énergie : cette section a pour objectif d’éclaircir le contexte réglementaire, lié à l’énergie, dans lequel évolue la copropriété.

  1. Réglementation thermique
  2. L’entretien des installations de chauffage et les contrats
  3. Les contrats à intéressement
  4. Marchés du gaz et de l’électricité
  5. Répartiteurs de frais de chauffage
  6. DPE collectif et audit énergétique obligatoire
  7. CPE ou plan de travaux ?

Actualités

La nouvelle version du Bilan Initial de Copropriété (BIC) est enfin disponible !
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07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC
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15-02-16 Communiqué de presse de l’ARC relatif à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage
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