Coproprieterre Toutes les informations pour comprendre la copropriété

Tantièmes, millièmes

Immeuble-0007

Appelés couramment « millièmes », les tantièmes de copropriété constituent l’une des notions de base de la copropriété. Être copropriétaire, c’est être propriétaire de parties privatives auxquelles sont attachées une quote-part de la propriété des parties communes.

Pour déterminer cette quote-part, au lieu de s’exprimer en pourcentage, donc en « centièmes », on s’exprime en tantièmes. Comme beaucoup de tantièmes sont crées sur une base de 1 000 pour l’ensemble de la copropriété, on parle plus fréquemment de « millièmes » quelque soit la base de répartition pour la copropriété.

Millièmes de copropriété et millièmes de charge

Les millièmes de copropriété sont utilisés pour les votes en assemblée générale, pour le partage des primes d’assurance en cas de démolition de l’immeuble, ainsi que pour le partage du produit des ventes des parties communes. Lorsque ces millièmes sont aussi utilisées pour répartir les charges communes générales, alors ils sont également appelés « millièmes de charges ».

Mais il peut y avoir, dans certains cas, une autre grille servant à répartir les charges communes générales ; dès lors, les millièmes de copropriété et millièmes de charges communes générales sont distincts.

Alors que pour les charges, la loi impose le respect de critères, ce n’est pas le cas en revanche pour les millièmes de copropriété qui peuvent être établis par les auteurs du règlement sur les critères qu’ils veulent. C’est ce qui ressort de l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965.

En général, néanmoins, ces millièmes sont établis sur la « consistance, la superficie et la situation des lots ». En fonction de l’importance du lot dans la copropriété (principalement en fonction de la surface, mais aussi de son positionnement dans l’immeuble, son exposition, etc.), la quote-part de partie commune attachée au lot sera plus ou moins importante.

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