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Le conseil syndical

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Le conseil syndical est constitué de copropriétaires élus en assemblée générale (majorité de l’article 25, puis 25-1) pour assister et contrôler le syndic dans la gestion de la copropriété. Son rôle est consultatif et non décisionnaire. Une fois constitué, le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres.

Le conseil syndical est obligatoire

Depuis 1985, le conseil syndical est obligatoire. Le syndicat des copropriétaires pourrait toutefois déroger à cette obligation par un vote en assemblée générale à la double majorité de l’article 26 mais ce n’est vraiment pas conseillé.

L’article 21 de la loi de 1965 précise que les personnes liées au syndic ne peuvent pas être élues au Conseil syndical, notamment ses préposés, tels que ses salariés ou le gardien de l’immeuble. Les personnes qui ne sont pas elles-mêmes copropriétaires (conjoints non mariés ou non pacsés) ne peuvent pas être membres du Conseil syndical selon la loi.

Fonctionnement du conseil syndical

Le conseil syndical doit suivre les règles de fonctionnement précisées dans le règlement de copropriété ou votées en assemblée générale. Si rien n’a été prévu, il peut aussi choisir de mettre en place ces règles quitte à les faire ensuite ratifier en assemblée générale.

Il peut s’organiser en répartissant le travail autour des postes importants de la copropriété : suivi des comptes, suivi des petits travaux et de l’entretien, suivi des ascenseurs, suivi du recouvrement des impayés, mise en place d’un programme travaux prévisionnel, etc.

Pour que le rôle du conseil syndical prenne tout son sens, il est important que le conseil syndical soit indépendant par rapport au syndic :

  • Il faut que le conseil syndical puisse se réunir sans que le syndic ne soit systématiquement présent (seulement sur invitation du conseil syndical)
  • Il faut que le conseil syndical puisse mettre en place des actions de contrôle critiques : le conseil syndical a souvent l’impression que contrôler le syndic signifie remettre en cause sa gestion et le syndic sait aussi utiliser cela à son avantage. Il faut vraiment considérer le rôle du conseil syndical comme étant celui – très important – de vérifier que le professionnel à qui on a fait appel respecte ses engagements et fait bien son travail. Le mettre face à ses oublis, ses erreurs ou carences et lui demander de les reprendre est tout à fait légitime et constructif.

Les copropriétaires pensent parfois (injustement) que le conseil syndical est « rémunéré » pour sa mission, ce qui n’est pas le cas. La loi interdit la rémunération des membres du conseil syndical, mais permet leur dédommagement pour les frais engagés par leur mission (déplacements, photocopies, timbres, téléphone, etc.).

Ils peuvent également se faire assister par des professionnels sur un budget pris en charge par la copropriété.

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