Coproprieterre Toutes les informations pour comprendre la copropriété

L’assemblée générale de copropriété

Immeuble-0004

Toutes les décisions du syndicat des copropriétaires doivent être obligatoirement prises en assemblée générale.
L’assemblée générale est tenue au moins une fois par an, tous les membres du syndicat y sont convoqués.

Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée annuelle obligatoire est dénommée « assemblée générale ordinaire » ou assemblée générale annuelle. Toute autre assemblée générale est intitulée « assemblée générale extraordinaire » (en plus de l’assemblée générale ordinaire). Une assemblée générale extraordinaire peut être nécessaire par exemple pour le vote de travaux ou d’opérations spéciales qui méritent de faire valider une décision avant la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Les règles de convocation, déroulement, vote, etc., des assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires.

Les règles de majorité

Lors de l’AG, chaque copropriétaire vote à proportion de ses millièmes de copropriété. Il s’agit donc d’un fonctionnement plus censitaire que démocratique puisque, plus un copropriétaire possède de millièmes, plus il est appelé à participer aux charges de copropriété, et plus sa voix aura de poids en assemblée générale.

Concernant les majorités, on parle de millièmes « présents ou représentés », c’est-à-dire qu’il s’agit des voix des copropriétaires qui sont présents en assemblée générale ou absents mais représentés par un mandat de vote (ou pouvoir).

Les règles de majorité sont adaptées en fonction de la nature de la décision à prendre. Plus la décision implique la copropriété et a des conséquences fortes pour les copropriétaires, plus la majorité nécessaire pour que la décision soit adoptée sera « forte ».

Majorités

Application

Exemples

Majorité simple  Art. 24 Majorité des présents et représentés.Calcul : voix des copropriétaires présents ou représentés (sans tenir compte des absents et des abstentionnistes). –          700/1000ème présents et représentés.-           300 votes POUR / 250 millièmes CONTRE, et 150 millièmes s’abstiennent.POUR > CONTRE = résolution adoptée.
Majorité absolueArt. 25 Calcul : sur la totalité des voix des copropriétaires du syndicat. Sur 1000/1000ème  il faudra 500+1 soit 501/1000ème pour que la résolution soit adoptée
Majorité de l’article 25-1 Calcul : Si la majorité à l’article 25 n’est pas obtenue mais que la résolution a recueilli au moins 1/3 des voix du syndicat, il est possible de revoter immédiatement à la majorité simple, c’est-à-dire à la majorité de l’article 24. Si la résolution votée à la majorité 25 n’a pas recueilli 501 millièmes POUR, mais qu’elle a recueilli au moins 334 millièmes POUR, un nouveau vote peut être fait à la majorité 24.
Double majorité Article 26 Calcul : 2/3 du total des millièmes ET majorité en nombre des copropriétaires du syndicat Sur 12 copropriétaires représentant 1000/1000ème, il faudra 667/1000ème POUR émanant de 7 copropriétaires.
L’unanimité Majorité très rare : concerne des décisions mettant en cause des éléments primordiaux. La totalité des tantièmes devraient  être représentés et se prononcer POUR la résolution.

Les majorités portent le nom de l’article de la loi du 10 juillet 1965 dans lequel elles sont définies.

 

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