Coproprieterre Toutes les informations pour comprendre la copropriété

Ce qu’est une copropriété

Immeuble-0008

Définition

On parle de copropriété :

  1. Quand on a affaire à un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis ;
  2. Quand cet immeuble est divisé en « lots » comprenant :

Dès lors qu’un immeuble comporte deux propriétaires de « lots », cet immeuble relève du régime de la copropriété : les propriétaires sont alors appelés copropriétaires et doivent respecter la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

Le régime de la copropriété s’applique à des immeubles très simples aussi bien qu’à des ensembles immobiliers très complexes. Voici quelques exemples de copropriétés qui illustrent cette diversité :

  • Un pavillon divisé en appartement (2 copropriétaires, une cage d’escalier en commun…) ;
  • Un immeuble, sans espaces extérieurs, sans parkings, sans ascenseur, etc. ;
  • Plusieurs immeubles dont espaces extérieurs, parkings… ;
  • Un lotissement de pavillons partageant des voiries ;
  • Etc.

La superposition de structures de gestion

Plus les copropriétés sont conçues de façon complexe, plus cela va entraîner des lourdeurs de fonctionnement et des surcoûts de gestion.

Par ailleurs, les grands ensembles immobiliers cumulent complexité et superposition de structures de gestion telles que syndicat de copropriété principal, syndicat de copropriété secondaire, ASL, AFUL, Union des syndicats, etc.).

Ces structures de gestion peuvent par ailleurs réunir des copropriétés verticales et des copropriétés horizontales  (pavillons) pour lesquelles les problématiques sont très différentes ou des entités très différentes (centres commerciaux, HLM, etc.).

Chacune des entités de gestion ayant ses propres instances de gestion (assemblée générale, syndic pour syndicat de copropriété principal et secondaire, président de l’ASL…), les frais de gestion ainsi que les appels de charges propres à chaque entité en seront multipliés.

Actualités

La nouvelle version du Bilan Initial de Copropriété (BIC) est enfin disponible !
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07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC
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15-02-16 Communiqué de presse de l’ARC relatif à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage
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